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Démarchage à domicile

Qu’est ce que le démarchage à domicile ?

Le démarchage est une sollicitation individuelle.

Il diffère en cela de l’offre collective qui peut résulter de l’étalage de produits à vendre ou de publipostage.

La jurisprudence a eu l’occasion de préciser ce qu’il fallait entendre par démarchage et ceci notamment lorsque le professionnel se déplace au domicile du consommateur dans le cadre d’une réparation ou de l’établissement d’un devis.

Toutefois, elle a précisé que ne constitue pas un acte de démarchage la transmission, faite au domicile des vendeurs, d’une offre d’achat, par un agent immobilier auquel ceux-ci avaient précédemment confié un mandat de recherche d’acquéreurs pour le bien considéré (Cass. 1re civ., 14 janv. 2010, n° 09-11.832  : JurisData n° 2010-051044  ; Contrats, conc. consom. 2010, comm. 110 , obs. G. Raymond).