Vous êtes chasseur, collectionneur, tireur sportif ou simplement détenteur d’armes (par héritage par exemple), Maître Nicolas SCHNEIDER saura vous conseiller et vous assister dans toutes vos démarches dans ce domaine.
En effet, il est fréquent que des difficultés surviennent auprès des possesseurs d’armes à feux, notamment au regard de l’évolution constante de la réglementation, induisant une réelle insécurité juridique.
En outre, il est également courant que le tireur sportif ou le chasseur subissent des mesures de dessaisissement de leurs armes, suite à une enquête administrative.
L’élément déclencheur est généralement une demande d’autorisation de détention d’une arme de catégorie B ou une déclaration d’acquisition d’une arme de catégorie C.
Il suffit pour cela que le détenteur ait des mentions inscrites sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ou qu’il apparaisse dans des fichiers tels que le TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires), sans même que le tireur ou le chasseur ou désormais le collectionneur ne soit inscrit au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes) !
Pourtant, certaines condamnations pénales ne sont pas incompatibles avec la détention d’armes à feux, étant rappelé qu’une procédure d’effacement du casier judiciaire (B1 et B2) est toujours possible.
La saisie d’une arme, pourtant acquise légalement, et le refus de délivrance d’une autorisation d’acquisition rendent alors nécessaire d’interner un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif..
Au regard de la complexité de la matière, le recours à un avocat expérimenté est essentiel.
